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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/03129

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 17/03129

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 17/03129 - N° Portalis DB22-W-B7B-NKXU DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f436
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/03129

    CA Reims, 10 juill. 2018, RG 17/03129

    ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 17/03129 G... M... c/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb7bd3db21cbdd94405

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