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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 17/03132
TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 17/03132
14 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [D] C/ [E] [Y] , S.A.R.L. [Q] , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES , S.A. AVIVA ASSURANCES , [X] [C] épouse [H] , [V] [H] N° RG 17/03132 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FSWF Assignation : 30 Novembre 2017 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03132
CA Rennes, 17 mars 2020, RG 17/03132
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 166 N° RG 17/03132 N° Portalis DBVL-V-B7B-N4N5 SARL MAG8RSLVILLETANEUSE C/ SAS MAGELLAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 17/03132
CA Paris, 31 janv. 2019, RG 17/03132
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y4E Décision déférée à l
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