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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/03206

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 17/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 17/03206 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HUT4 Minute n° : 2026/87 AFFAIRE : SAS [Adresse 1] DE [Localité 1] C/ A.S.L. [Adresse 2], Association syndicale autorisé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced459cdc6046d47e7fa56
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03206

    CA Rennes, 7 mai 2019, RG 17/03206

    1ère Chambre ARRÊT N°202/2019 N° RG 17/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4VS M. [I] [W] Mme [J] [G] épouse [W] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdaedab344cb981448ccc48

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