Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/03231
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 17/03231
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 17/03231 N° Portalis DBVI-V-B7B-LV6J MD / RC Décision déférée du 18 Mai 2017 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2012J1109) M. SERNY S.A ALLIANZ IARD EURL VERGNE C/ SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 17] SAS BOURDARIOS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/03231
CA Orléans, 21 févr. 2019, RG 17/03231
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 52 - 19 No RG 17/03231 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSGB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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