Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03264
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 17/03264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01756 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. POUJAUD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03264
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 17/03264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03264 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03264
CA Versailles, 30 sept. 2020, RG 17/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03264 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU54 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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