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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03264

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 17/03264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01756 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. POUJAUD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 661829634e82250580d220d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03264

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 17/03264

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03264 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad98ce13caefb0295717f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03264

    CA Versailles, 30 sept. 2020, RG 17/03264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03264 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU54 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

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