Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03287
CA Pau, 24 nov. 2020, RG 17/03287
NA/JD Numéro 20/03340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/11/2020 Dossier : N° RG 17/03287 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GVYX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03287
CA Rennes, 25 févr. 2020, RG 17/03287
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 121 N° RG 17/03287 N° Portalis DBVL-V-B7B-N45R SAS CHANEL C/ Mme [K] [N] Me [T] [D] SARL OUEST SCS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles