Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03398
CA Pau, 18 avr. 2019, RG 17/03398
DT/CD Numéro 19/01647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2019 Dossier : N° RG 17/03398 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GWAW Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/03398
CA Douai, 5 juill. 2018, RG 17/03398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/308 N° RG : 17/03398 Jugement (N° 16/00958) rendu le 28 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur J..
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03398
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2018, RG 17/03398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2018 N° 2018/ 26 Rôle N° 17/03398 SA KONE C/ SA AFFINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain ROUSTAN Requête
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