Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03443

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 17/03443

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03443 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGYL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2017 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 631addddf575634f1371ec8a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/03443

    CA Toulouse, 12 févr. 2020, RG 17/03443

    12/02/2020 ARRÊT N°48 N° RG 17/03443 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LWYM FP/DF Décision déférée du 31 Mai 2017 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2014/237 Didier LERISSON SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [G] [B] SA HDI GLOBAL SE SA BOISSEC S

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd961737455be4c7467306e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles