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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03445
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 17/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TQ6N AFFAIRE : Mme [X] [N] épouse [R] et consorts [R] (la SELARL CHRISTINE D’ARRIGO) C/ S.A. MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Monsieur [V] [U] () ; Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03445
CA Paris, 20 mars 2019, RG 17/03445
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22JX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/03445
CA Orléans, 10 janv. 2018, RG 17/03445
RÉFÉRÉ du : 10 JANVIER 2018 ORDONNANCE No 2/2018 No RG : 17/03445 Madame Dalila X... épouse Y... C/ SELARL Z... prise en la personne de Maître Julien Z... en qualité de mandataire judiciaire de Madame Dalila Y... née X... Expéditions le : 10 JANVIER 2018 AARPI LIBRAJURIS S.C.P. LAV
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