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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03560
TJ Paris, 30 août 2024, RG 17/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/03560 N° Portalis 352J-W-B7B-CKACT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2017 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [H] [I] [Adresse 2] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03560
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 17/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/03560 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKACT DEMANDEUR M. [Z] [U] [A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] JANET - #G0249 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03560
CA Versailles, 24 janv. 2019, RG 17/03560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ4T AFFAIRE : Roberto I... C... ... C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK ... Décision déférée à
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