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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03774

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 17/03774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04008 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/03774 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0601ebad4fe786aa2d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03774

    CA Rennes, 28 mai 2020, RG 17/03774

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/03774 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N6QL SELARL LIARD ET TANGUY C/ M. [C] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd923f31742d602cee6ff73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1