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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03824

    CA Paris, 20 déc. 2018, RG 17/03824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° 2018 -389, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WOM Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc1a6292b1f83eab2de057
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03824

    CA Montpellier, 12 déc. 2018, RG 17/03824

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CB/VD 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 12 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRP ARRÊT n° Sur arrêt de renvoi (RG n° 15-28.992) de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2017, qui casse et annule partiellement l'arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1