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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04012

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04012 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7GQ DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed6d9f47d8f02630668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/04012

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/04012 N° Portalis 352J-W-B7B-CKB5D N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee092172da17169e9a83d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/04012

    CA Paris, 16 mai 2019, RG 17/04012

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XBW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdad79bc4120a6a40158690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1