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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04018
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 9] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04018 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7HX DATE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/04018
CA Bordeaux, 18 janv. 2022, RG 17/04018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2022 N° RG 17/04018 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5JH Madame [S] [L] c/ Monsieur [T] [P] Madame [I] [W] épouse [P] Madame [J] [P] Nature de la
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