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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/04032

    CA Paris, 31 mai 2018, RG 17/04032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/04032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6031eed53de78027b9842652
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04032

    CA Pau, 5 févr. 2018, RG 17/04032

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS/AM Numéro 18/472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/02/2018 Dossier : 17/04032 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [S] [J] [H] [W] épouse [J] C/ SA HSBC FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 60326d7d098a34a204d6f23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1