Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/04092
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/04092 N° Portalis 352J-W-B7B-CKCJ5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsie
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 17/04092
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 17/04092
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE COMMIS rendu le 23 JANVIER 2024 N° RG 17/04092 - N° Portalis DB22-W-B7B-NM7W Code NAC : 29Z DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [P] [O] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12] (92) demeurant [A
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ca Tribunal des conflits n° 17-04092
CA Tribunal des conflits, 3 juill. 2017, RG 17-04092
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4092 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Y... c/ Association de réinsertion sociale – service d ’ accueil et d ’ orientation de Nancy _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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