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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/04116

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 17/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 17/04116 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKCML DEMANDERESSES S.A.S. QUARTUS LOGISTIQUE, venant aux droits de la société ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ayant fait l’objet d’une dissolution). S.A.S. QUARTUS LOGISTIQUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d99
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04116

    CA Pau, 15 oct. 2020, RG 17/04116

    JPL/SB Numéro 20/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 17/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX6U Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7154c844d15d22a8eab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1