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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04136

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 17/04136

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIM4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eedcdc5b777c90992f2f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04136

    CA Versailles, 18 mai 2020, RG 17/04136

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd931e400c41811f04fff75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1