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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 17/04286

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 17/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 17/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TS6O Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [V] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69744de2cdc6046d47828a52
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04286

    CA Rennes, 12 mai 2022, RG 17/04286

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 303/2022 N° RG 17/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAIU M. [Y] [T] Syndicat UNION LOCALE CGT DE MORLAIX C/ SAS HOP! Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 627df95b0d41e0057d43e6f2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04286

    CA Pau, 28 janv. 2021, RG 17/04286

    JN / MS Numéro 21/456 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 17/04286 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYLJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL PRECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 60136304b6a782af7b7ef972

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1