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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 17/04322

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 17/04322

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HK4Z Epoux [C] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 661438693bbdffcd9171b958
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04322

    CA Rennes, 12 mai 2022, RG 17/04322

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2022 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAM3 M. [Y] [L] Syndicat UNION LOCALE CGT MORLAIX C/ SAS HOP! Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 627df95e0d41e0057d43e70a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04322

    CA Pau, 20 mai 2019, RG 17/04322

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS/AM Numéro 19/2076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2019 Dossier N° RG 17/04322 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dom

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdad1cdbb07466442b09023
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04322

    CA Versailles, 11 janv. 2018, RG 17/04322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 17/04322 AFFAIRE : [B] [X] C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le juge de l'exécution du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 60328b18c877e5be9d373759

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