Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 17/04322
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 17/04322
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HK4Z Epoux [C] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04322
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 17/04322
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2022 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAM3 M. [Y] [L] Syndicat UNION LOCALE CGT MORLAIX C/ SAS HOP! Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04322
CA Pau, 20 mai 2019, RG 17/04322
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/AM Numéro 19/2076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2019 Dossier N° RG 17/04322 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04322
CA Versailles, 11 janv. 2018, RG 17/04322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 17/04322 AFFAIRE : [B] [X] C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le juge de l'exécution du Tribunal
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