Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04328
CA Versailles, 25 mars 2019, RG 17/04328
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2019 N° RG 17/04328 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTHM AFFAIRE : Société RIDORET MENUISERIE C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04328
CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/04328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 00679 CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04328 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RZMM AFFAIRE : SAS JC DECAUX FRANCE C/ SYNDICAT CGT GROUPE JC DECAUX NANTES SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04328
CA Pau, 31 mai 2018, RG 17/04328
DT/SB Numéro 18/01902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2018 Dossier : 17/04328 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : David X... C/ Société CGG INT
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