Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/04383
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2020, RG 17/04383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/226 N° RG 17/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04383
CA Lyon, 17 juill. 2019, RG 17/04383
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04383 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCRZ [X] C/ SAS ADECCO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2017 RG : F16/00765 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04383
CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X... C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) ... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassatio
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