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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 17/04467

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 17/04467

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04467 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJEC Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f373dc3d1cb3312cd4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04467

    CA Versailles, 5 févr. 2019, RG 17/04467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2019 N° RG 17/04467 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTUF AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SAS V.D.S.T.P. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1