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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04721

    CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04721 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N4 AFFAIRE : Benjamin X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd1f16cfad358843c739b6

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