Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 17/05247
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 17/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/05247 - N° Portalis DB3Q-W-B7B-LRLJ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sylvie GRELAT CCC à : Maître [I] [P], notaire à [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/05247
CA Lyon, 29 janv. 2020, RG 17/05247
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05247 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LETV Association RHONE ALPES GOURMAND C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : F 15/04194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05247
CA Paris, 31 oct. 2017, RG 17/05247
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° 694,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05247 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017 -Trib
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