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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 17/05263

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 17/05263

    N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX Copie exec. aux Avocats : Me Arthur CLAUDE Me Nicolas FADY Me Martine JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Véronique ZIMMER Le Le Greffier Me Arthu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3650cdc6046d47549330
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/05263

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 17/05263

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK5G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 63d229fd9b3c8605deec1e88
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/05263

    CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 17/05263

    20/07/2022 ARRÊT N°272/22 N° RG 17/05263 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5TS VS/CO Décision déférée du 01 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 14/02367 M.[V] [T] [U] C/ [H] [Y] SASU CONESYS EUROPE inf

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e682eb797effb070454

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1