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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/05542

    CA Bordeaux, 6 nov. 2019, RG 17/05542

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05542 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBND Madame [J] [U] épouse [W] c/ SCOP SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/05542

    CA Grenoble, 29 oct. 2019, RG 17/05542

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 17/05542 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJ77 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f0854462613116265216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1