Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/05745
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 17/05745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02545 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05745 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDLH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05745
CA Versailles, 23 sept. 2020, RG 17/05745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05745 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7TH AFFAIRE : [R] [W] C/ SAS HOIST GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 201
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