Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 17/05766

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 17/05766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 17/05766 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXR7 AFFAIRE : [J], [E] [B], ... C/ Société GALERIE ENRICO NAVARRA [G] [B] ... Décision déférée à la cour : A

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04825a11f0450bf6aa0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/05766

    CA Montpellier, 20 nov. 2018, RG 17/05766

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription: N° RG 17/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMDO Décisions déférées à la Cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc8206e2f006a56ded6bac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles