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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/05903

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 17/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 17/05903 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 29 Mars 2017 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05903

    CA Paris, 21 juin 2019, RG 17/05903

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24SE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda8943fc3c7f1650024da1

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