Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/06005
CA Versailles, 19 mars 2020, RG 17/06005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/06005 AFFAIRE : Société ALTEN SIR, venant aux droits de la société G-FIT C/ [M] [V] POLE EMPLOI institution nationale publique, agissant pour le compte de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/06005
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2019, RG 17/06005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIXA SA EDF SA ENEDIS C/ [S] [R] [R] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP BADIE Me ALIAS
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