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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 17/06371

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 17/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/06371 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LFXL DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a976049f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/06371

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 17/06371

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNQE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6388565b01d0fb05d44b0c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1