Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/06587
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 17/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/06587 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKN2S N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 13 juin 2025 DEMANDEUR Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06587
CA Rennes, 12 févr. 2021, RG 17/06587
2ème Chambre ARRÊT N°100 N° RG 17/06587 N° Portalis DBVL-V-B7B- OHUW SASU PARFIP FRANCE C/ M. [S] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06587
CA Paris, 27 janv. 2021, RG 17/06587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Janvier 2021 (n° 2021/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septem
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