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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06628

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 17/06628

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IZ6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e5bbc6ae00084dd8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/06628

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 17/06628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01102 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06628 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAPN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8979f09a857031af993
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/06628

    CA Lyon, 18 nov. 2020, RG 17/06628

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LH7D [S] C/ SASU SETELEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2017 RG : 16/03286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5973ef4edd2e112f06ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06628

    CA Rennes, 4 juin 2020, RG 17/06628

    4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 17/06628 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OHXI FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91ddadfa8a0ba72681491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1