Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/06870

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 17/06870

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02370 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 17/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7OL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31fe1aa44555aa9d5cb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/06870

    CA Lyon, 19 juin 2020, RG 17/06870

    AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 17/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIRZ [U] C/ SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Septembre 2017 RG : F 16/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91296ff5b81acf9fd8677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles