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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/07928

    CA Lyon, 22 nov. 2019, RG 17/07928

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Octobre 2017 RG : F 17/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9cb6760ae8b047fbc41d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/07928

    CA Paris, 4 juill. 2019, RG 17/07928

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° 2019 - 228, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3D74 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda6842254004b167ed3653
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/07928

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2019, RG 17/07928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 J-B.C. N° 2019/235 Rôle N° 17/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANSI [W] [K] [D] [S] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda705f30dd87b9ed43ddbe

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