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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08030

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08030

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 17/08030 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUI SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761ac561ac6356f038a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08030

    CA Paris, 9 nov. 2018, RG 17/08030

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 356/2018 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/08030 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3EOQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1