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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08032

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08032

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 17/08032 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUM SAS [I] [G] [R] C/ M. [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761ac561ac6356f038a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08032

    CA Paris, 25 sept. 2020, RG 17/08032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Septembre 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08032 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1