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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08037

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08037

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 17/08037 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUW SAS [A] [K] [G] C/ M. [H] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761bc561ac6356f038ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08037

    CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08037

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1734bf349aabce5423a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1