Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08039
CA Lyon, 23 juin 2023, RG 17/08039
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08039 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLIN [F] [X] C/ Association ASSIST'DOM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Septembre 2017 RG : 16/03831 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08039
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08039
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 17/08039 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU2 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [G] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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