Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08041
CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 17/08041
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08041 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLIR [K] C/ SAS POMPES FUNEBRES DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Octobre 2017 RG : 17/00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08041
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08041
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 17/08041 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [G] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles