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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/08042

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 17/08042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/08042 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKUON N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Avril 2017 JUGEMENT rendu le 16 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833ecc66e05104b5a952
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08042

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08042

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 17/08042 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [L] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761bc561ac6356f038b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1