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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08049
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08049
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 17/08049 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVO SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08049
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2019, RG 17/08049
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAN36 SCI FREJUS FL C/ [A] [T] [G] [B] [W] [I] SNC [R] SA CICOBAIL SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATI ONS DE
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