Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08072
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08072
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 17/08072 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMW6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08072
CA Lyon, 27 mai 2020, RG 17/08072
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/08072 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLKX [C] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Octobre 2017 RG : 13/01980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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