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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08083

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08083

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 N° RG 17/08083 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXY SAS [V] [H] [M] C/ Mme [U] [R] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761ec561ac6356f038d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08083

    CA Paris, 23 nov. 2018, RG 17/08083

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 390/2018, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/08083 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ETI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1