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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08095

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08095

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 17/08095 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYW SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca761fc561ac6356f038e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08095

    CA Paris, 12 déc. 2018, RG 17/08095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc37cf87a3815bc1e011bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1