Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08105
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08105
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 17/08105 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZK SAS [W] [K] [O] C/ Mme [B] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08105
CA Versailles, 11 déc. 2018, RG 17/08105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 31A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2018 N° RG 17/08105 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6TC AFFAIRE : Claude X... C/ Société LE GRILL 92 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le
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