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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08122

    CA Paris, 18 déc. 2020, RG 17/08122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b9e13bfcff1efb0c6faa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08122

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08122

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 17/08122 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2M SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [Z] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca75e925afd4632088c610
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08122

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7ae4d3dab23909a1f9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1