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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08129

    CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08129

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344 N° RG 17/08129 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM22 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca75ea25afd4632088c617
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08129

    CA Paris, 27 oct. 2017, RG 17/08129

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Tribunal de Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9bbd3db21cbdd93d99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1