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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/08141

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 17/08141

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 17/08141 - N° Portalis DB22-W-B7B-NWN5 DEMANDEUR : Madame [P] [O] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e68

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